Compte-rendu du comité consultatif sur le rythme scolaire du 24 janvier 2013

La municipalité a organisé un comité consultatif afin d’échanger sur la réforme du rythme scolaire, auquel ont participé les représentants des différentes associations sportives et culturelles (multi-sport, musique, tennis...), le président de l’Amicale Laïque accompagné d’un membre du bureau, le CAPE, des enseignants des écoles publiques maternelle et primaire, le directeur et des enseignants de l’école privée, ainsi que Monsieur LE JEUNE inspecteur d’académie au sein de la circonscription.

1/ Intervention de Mr LE JEUNE :

Monsieur LE JEUNE a présenté la réforme du rythme scolaire, avec les éléments connus à ce jour et publiés sur le site officiel de l’éducation nationale le 10 janvier 2013.

• La semaine passera de 4 jours à 4jours ½ à compter, au choix de la municipalité, soit de la rentrée scolaire 2013, soit de la rentrée 2014.
• Les horaires de la journée d’école ne seront pas modifiés : l’école se terminera à 16h30, seul le temps d’enseignement sera réduit sur la journée (pas de changement sur la semaine). Le temps d’enseignement sur la journée sera de 5h30 avec une pose méridienne minimum de 1h30, et de 3h30 pour la ½ journée : il y aura donc un Temps Péri-Educatif (TPE) de 45 minutes par jour, planifié l’après-midi.
• La ½ journée supplémentaire sera planifiée le mercredi matin avec une possible dérogation pour le samedi matin.
• L’organisation du temps de présence des enseignants  va être modifiée : l’aide personnalisée disparait et laisse place aux Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) qui seront proposées par l’équipe enseignante (36h/an/ enseignants).
• Le planning de la journée d’école sera décidé par la municipalité.

2/ Intervention de Mr PRAS :

Suite à ces informations, Monsieur Le Maire a apporté différentes  précisions et a présenté le projet de maquette d’organisation préparée par la municipalité.

• La ½ journée supplémentaire aura lieu le mercredi : application de la loi renforcée par un souhait de coordination au sein de Nantes Métropole et d’organisation des transports scolaires (ST JEAN / LE PELLERIN) : NANTES METROPOLE n’organisera pas de transport scolaire le samedi puisque déjà organisé le mercredi pour les collèges.
• La mise en place de ce nouveau rythme scolaire se fera dès la rentrée 2013 puisque la municipalité percevra une aide de 50€ par enfant (ST JEAN DE BOISEAU n’est plus considérée comme une commune rurale et ne percevra donc pas l’aide complémentaire de 40€/enfant), soit environ 25.000,00 € pour les deux écoles publiques. Cette aide est non négligeable compte-tenu du coût de cette réforme évaluée environ à 75.000,00 € pour la commune (pour information, soit environ 4%  des impôts et taxes perçus par la commune.)
• Le TPE de 45 minutes par jour devra être pris en charge par les communes (le coût du personnel encadrant notamment) ; ce TPE est différent du péri-scolaire (le matin avant 8h30, le soir à partir de 16h30). Le TPE est gratuit pour les familles et financé intégralement par la commune.
• Le TPE  n’est pas obligatoire : les parents ne sont pas tenus de mettre leurs enfants à l’école sur cette période  MAIS  l’école doit les accueillir.
• Sur ce TPE, des activités devront être mises en place (lecture, informatique, activités sportives, …). Les enseignants pourront mettre en place les APC sur cette plage horaire. La mairie propose de faire appel aux personnes extérieures intervenant dans les associations mais les représentants des associations ont précisé que les intervenants extérieurs ne se déplaceraient pas pour 45 minutes en début d’après-midi (coût de trajet supérieur à la rémunération).
• Les municipalités auront jusqu’au 31 mars 2013 pour faire part à l’inspection académique de leur choix : application rentrée 2013 ou rentrée 2014

Projet de maquette établi en tenant compte des propos des chrono-biologistes sur le rythme de l’enfant.

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
7h30-8h30	Péri-scolaire	Péri-scolaire	Péri-scolaire	Péri-scolaire	Péri-scolaire
8h30-11h30	Enseignement	Enseignement	Enseignement	Enseignement	Enseignement
11h30-13h30	Déjeuner	Déjeuner	Cantine -Centre Aéré	Déjeuner	Déjeuner
13h30-14h15	TPE	TPE	Centre Aéré	TPE	TPE
14h15-16h30	Enseignement	Enseignement	Centre Aéré	Enseignement	Enseignement
16h30-18h30	Péri-scolaire	Péri-scolaire	Centre Aéré	Péri-scolaire	Péri-scolaire

3/ Interventions des différents participants :

• L’école privée souhaite savoir si elle sera aidée financièrement par la municipalité pour la mise en place de ce nouveau rythme scolaire (aucune précision dans les textes à ce jour)
• Enseignants et parents d’élèves  insistent sur le fait que les activités qui seront proposées par la municipalité devront être de qualité, autrement dit, les enfants ne devront pas passer 45 minutes supplémentaires dans la cour de récréation.
• Les enfants qui ne pourront être récupérés par leurs parents à 11h30 le mercredi midi, pourront manger à la cantine et resteront au centre aéré l’après-midi. ATTENTION : la cantine ne fonctionnera que pour les enfants qui seront au centre aéré. Un parent d’élève a insisté pour que la cantine soit ouverte le mercredi midi sans centre aéré : la mairie ne semble pas d’accord sur ce point.
• L’école le mercredi entraine un changement très important pour les associations sportives notamment (multisport, tennis, basket,...) qui ont des créneaux  pour les enfants toute la matinée du mercredi. Vont-ils pouvoir être récupérés ? Et si oui, à quel moment ? Mr PRAS a précisé que la répartition des créneaux horaires de la salle de sport sera revue afin que toutes les associations supportent le changement de rythme scolaire et pas uniquement les associations telles que multisport, basket…
• Les enseignants souhaiteraient que le TPE soit fixé en fin de journée (15h45/16h30), période à laquelle les enfants sont moins réceptifs. Cette proposition semble satisfaire aux associations ; cela leur permettrait de récupérer une partie des créneaux perdus en fixant les activités (multi-sport, …) dès 16h00. Quelques problèmes soulevés : les parents pourront-ils matériellement récupérer leurs enfants à 15h45 pour qu’ils fassent leur sport (activité extra-scolaire) ? Peut-être prévoir l’équivalent d’un pédibus –  voir Atelier de Cathy ou multi-sport qui vient chercher les enfants à la sortie de l’école. Monsieur PRAS précise que les enfants qui ne seront pas présents au TPE, et qui quitteront l’école pour se rendre à leur activité personnelle, ne seront pas sous la responsabilité de la municipalité (rappel : le TPE n’est pas obligatoire).

Dernière précision de Mr PRAS en fin de réunion : le rythme scolaire sera harmonisé avec l’ensemble des 24 communes de NANTES METROPOLE, c'est-à-dire que la ½ journée supplémentaire sera fixée le mercredi matin, dès la rentrée 2013, et le TPE sera planifié de 13h30 à14h15.